Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation

Le site internet saintrenan.org est un service fourni par IDBsoft.net Denis BRIANT, immatriculé au RCS Brrest 509 937 504, située au 3 rue de Bel Air 29290 Saint Renan, France.

Les conditions suivantes décrivent les termes et conditions selon lesquels IDBsoft.net fournit ce service aux utilisateurs enregistrés sur le site, ci-après nommés Membres.

Les Membres doivent avoir un lien avec la commune de Saint Renan : associations, organismes, contenus traitant de Saint Renan.

IDBsoft.net pourra modifier ces conditions générales, dans ce contexte un email sera envoyé aux membres présentant les nouvelles conditions. L’accord du Membre aux nouvelles conditions sera considéré comme acquis si le membre comtinue à utiliser le service par la suite.

1. Description du Service

IDBsoft.net fournit à ses Membres un Service d’hébergement de blogs, c’est à dire de pages personnelles publiquement accessible permettant au Membre la publication de contenu sous différents formats (texte, images…). Un blog fournit une interface permettant à un visiteur non nécessairement enregistré de commenter sur les différents articles et matériels publiés. IDBsoft.net fournit au Membre une interface visant à faciliter la publication et l’administration des différents articles écrits par le Membre.

Le contenu publié par le Membre, des extraits, ou une description de son blog peuvent être agrégés sur une ou plusieurs pages des sites internets de IDBsoft.net, et sont susceptibles d’être indexées par des moteurs de recherche. IDBsoft.net ne peut garantir qu’un contenu publié par un Membre ne sera pas accessible au public si le Membre n’utilise pas la fonctionnalité de protection par mot de passe proposée par l’interface.

Le membre est limité dans l’espace de stockage qu’il peut utiliser sur les serveurs de IDBsoft.net pour héberger ses fichiers personnels. Le cas échéant, IDBsoft.net peut être amené à devoir imposer d’autres restrictions sur l’utilisation spécifique d’un blog en particulier, ceci ne donnant droit à aucune compensation au Membre.

IDBsoft.net se réserve le droit de modifier et sans notification au Membre le Service.

IDBsoft.net pourra à tout moment, avec ou sans notification et justification, mettre fin au Service ou aux droits d’un Membre dans ce Service.

Une demande d’amélioration de la part du Membre sera étudié par IDBsoft.net qui proposera si besoin des conditions à son application.

Des bandeaux publicitaires pourront être insérés par IDBsoft.net dans le contenu publié par l’utilisateur. IDBsoft.net ne présente aucun engagement au regard de ces bandeaux publicitaires, notamment en regard de la concurrence éventuelle qu’ils pourraient représenter pour les éventuels services présentés par le Membre.

2. Conditions d’inscription au Service

Le blog doit, dans son contenu, avoir un lien avec la commune de Saint Renan : associations, organismes, contenus traitant de Saint Renan.

L’inscription au service est gratuite, il suffit de remplir les différents champs du formulaire d’adhésion.

Une seule adhésion est autorisée par Membre. Un Membre peut cependant créer plusieurs blogs distincts en utilisant le même compte utilisateur (voir les restrictions sur l’usage des blogs cependant).

Le membre réalise que lors de son inscription seront conservés le moment de cette inscription et l’adresse IP utilisée par le membre à cet instant, afin de pouvoir collaborer avec les services de police dans le cas d’une plainte judiciaire déposée contre le membre.

3. Obligations du membre

Le Membre s’engage à saisir un mot de passe non évident pour son identification sur le site. Le Membre sera considéré comme l’auteur de toute action effectuée par un utilisateur identifié à l’aide de son mot de passe sur le site.

Le Membre s’engage à lire les notifications envoyées sous la forme de messages email par IDBsoft.net.

Le Membre est responsable de tout le contenu qu’il publie sur son blog. IDBsoft.net ne pourra aucunement être tenu responsable du contenu hébergé sur ces pages jusqu’à ce qu’il en ait connaissance.

L’attention du Membre est attirée en particulier sur les aspects illégaux : de l’infraction au droit à la propriété intellectuelle, de l’infraction aux droits de la personne, de l’insulte envers des personnes physiques ou morales, de la diffamation envers des personnes physiques ou morales, et d’une manière générale de la publication sur un blog de contenu illégal (fraudes, arnaque, jeux d’argents, incitation à la haine raciale, incitation au crime ou délit). Toute contrevenance à ces lois qui nous serait notifiée ou portée à notre attention sera suivie de la fermeture du blog incriminé et du compte du Membre.

Par ailleurs IDBsoft.net interdit formellement les utilisations suivantes pour le blog :
– Le blog ne peut être utilisé dans le seul but de promouvoir un autre site ou produit.- Le blog ne peut être utilisé dans le seul but d’utiliser son espace de stockage.
– Le Membre ne peut insérer d’autres publicités dans son blog que celles fournies par IDBsoft.net sans avoir consulté IDBsoft.net au préalable.
– Le Membre peut par contre afficher ses partenaires.
– La création massive par le Membre de blogs ou de pages au contenu similaire et répétitif dans le seul but de promouvoir un blog, un site ou un service dans les moteurs de recherche est interdite.
– Le Membre ne peut présenter dans son blog un contenu relatif à des programmes offrant une rémunération pour des clics sur des liens ou des sites de navigation automatique.

Le membre s’engage par ailleurs à ne pas utiliser son blog pour « régler ses comptes ». Le blog ne sera pas utilisé dans le but de médire ou calomnier ses ennemis, à des fins de vengeance, ou d’argumentation parallèle à l’exécution d’une instruction de justice.

Le Membre s’engage à ne pas composer du contenu à caractère obscène ou pornographique.

4. Obligations de IDBsoft.net

Le Membre peut demander à IDBsoft.net la suppression des informations nominatives le concernant et/ou les faire rectifier. Conformément à la loi, les informations nominatives concernant un membre pourront être conservées jusqu’à 2 ans après la fermeture de son compte, après quoi elles seront supprimées.

IDBsoft.net peut être amené à utiliser l’email de l’utilisateur pour effectuer des communications concernant le service, le notifier de nouveaux commentaires ou lui faire suivre les messages envoyés par des visiteurs.. Le membre peut demander à ne plus recevoir de courriels automatisés de la part de IDBsoft.net dans les paramètres de son blog.

Conformément à la loi, IDBsoft.net s’engage à supprimer du contenu / fermer le compte d’un Membre qui enfreindrait la loi, une fois que celui-ci lui aura été signalé. La loi ne rend pas l’hébergeur responsable de modération a priori du contenu. L’ensemble des coordonnées et informations concernant un membre pourront être fournies aux autorités judiciaires suite à une réquisition envoyée à IDBsoft.net.

5. Garanties

IDBsoft.net ne fournit aucune garantie quand à la protection des informations publiées par le Membre. Il est de la responsabilité du Membre de garder une copie de sauvegarde des articles et matériels publiés par l’intermédiaire du Service. Le Membre utilise le Service à ses risques et périls.

IDBsoft.net ne fournit aucune garantie quand à la qualité et au niveau fourni de service. En particulier, IDBsoft.net pourra être amené à interrompre le service de manière temporaire et inopinée sans notification au Membre.

IDBsoft.net ne pourra aucunement être tenu responsable des conséquences de la perte d’information, de l’indisponibilité ou d’un disfonctionnement du Service.

6. Options supplémentaires

Il est possible pour les utilisateurs de souscrire à diverses fonctionnalités supplémentaires.

L’utilisateur sera, à l’approche de la fin de son option, notifié de l’expiration proche de celle-ci, et pourra s’il le désire le renouveler.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié par IDBsoft.net, les images diffusées, logos et textes contenus sur le site ne peuvent être reproduits sans l’autorisation de IDBsoft.net.

Le Membre reste le seul détenteur des droits d’auteurs sur le contenu original qu’il publie par l’intermédiaire de son blog.

8. Droit applicable

Ces conditions d’utilisation forment un contrat entre le Membre et IDBsoft.net, et sont régies par le droit français.